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Mécénat d·entreprise - IS

Résumé

Le mécénat d'entreprise est un soutien à des organismes d'intérêt général qui peut prendre plusieurs formes. Un don en nature, un soutien financier, un soutien technologique ou encore une mise à disposition de compétences peut permettre à votre entreprise une déduction d'impôt, ainsi que la construction de votre réputation.... 

Une réduction d'impôt égale à 60% des versements effectués... en respectant certaines limites.
Nous vous mettons en lien direct avec nos partenaires qui répondront à vos attentes. 

Principes

Mécénat ou sponsoring:

 
Le sponsoring est un soutien qui  concerne les entreprises qui soutiennent une manifestation, une personne, une organisation ou encore un produit dans le but d'un bénéfice direct. Ce n'est pas un don car le principe du sponsoring est de faire de la publicité et du commerce .
 
Le mécénat quant à lui est un soutien sans contrepartie publicitaire directe. Les bénéficiaires de ce don doivent être d'intérêt général. En raison de ce soutien qui s'apparente à un don, les versements pourront être déductibles du résultat imposable. 
 
Pour qu'une action soit éligible au mécénat, elle doit présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 
L'action doit être d'intérêt général, les organisations remplissant ces conditions sont l'Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales, les fondations ou associations reconnues d'utilité publique et les œuvres ou organismes d'intérêt général.
 
Le mécénat d'entreprise est un soutien financier ou matériel apporté, sans contrepartie directe, à des activités à but non lucratif. Différents domaines d'intérêt général sont concernés : la culture, la recherche, l’éducation, l'environnement, le sport, la solidarité, l'innovation,... 
 
Le mécénat d'entreprise peut prendre plusieurs formes :
 
  • Soutien financier sous forme de cotisations, de subventions, d'apports en numéraire.
  • Don en nature ( don de marchandises en stock, prestations de services, mises à disposition des moyens matériels, humains ou techniques) 
  • Soutien technologique, c 'est-à-dire, l'utilisation du savoir-faire de l'entreprise au profit de partenaires culturels ou d'actions solidaires
  • Mise à disposition de compétences des salariés de l'entreprise
 
Nous pouvons donner quelques exemples:
 
Le mécénat financier : dons en numéraire
ex : une entreprise offre 2000 euros à une compagnie de théâtre pour la création d'un spectacle
 
Le mécénat en nature : dons ou prêts en matériel informatique, en mobilier, en marchandises, en stock... 
ex : l'entreprise prête à une compagnie un local au sein de l'entreprise pour qu'elle puisse répéter.
 
Le mécénat technologique:mobiliser le savoir-faire, le métier de l’entreprise au bénéfice du partenaire culturel
ex : l'entreprise de ferronnerie aide à la conception du décor d'une pièce de théâtre.
 
Le mécénat de compétences : mise à disposition des compétences d'un salarié de l'entreprise. 
Ex : le service communication et marketing participe à la promotion du spectacle
 
Vous pouvez donc constater que les entreprises peuvent participer à des actions de plusieurs genres en leur permettant d'évoluer et d'être dans des actions concrètes. 
 
Les intérêts pour une entreprise de soutenir un mécénat d'entreprise sont variés : 
 
  • Contribuer à l'intérêt général, être solidaire
  • Améliorer et valoriser  l'image de votre entreprise
  • Construire des relations avec les acteurs du territoire, les parties prenantes de l'entreprise
  • Valoriser le métier de votre entreprise, lui donner du sens 
  • Fédérer, attirer, fidéliser les collaborateurs 
  • Développer l’innovation, la créativité dans un secteur lié à celui de votre entreprise. 
 
Détaillons maintenant les différents domaines du mécénat d'entreprise
 
1. le mécénat culturel regroupe plusieurs sous-domaines où peuvent s'engager les entreprises :
 
  • la musique 
  • les musées/ expositions 
  • les arts vivants ( théâtre, danse, cirque) 
  • la photographie/ cinéma/ audiovisuel
  • la préservation du patrimoine bâti
  • les arts plastiques
  • Edition/ littérature
  • achats( Oeuvres d'artistes vivants, trésors nationaux et biens d'intérêt majeur) 
 
exemple de mécénat culturel
 
Concernant l'acquisition d'oeuvres d'art ou de trésors nationaux, il existe une exonération des œuvres d'art sur la taxe professionnelle et une réduction d'impôt de 90% sur les versements réalisés pour acheter des trésors nationaux , il y a une extension aux biens culturels d'intérêt majeur situés à l'étranger ou entrés sur le territoire français depuis moins de 50 ans. En contrepartie, il y a l'obligation d'exposer les œuvres d'art acquises dans un musée spécialement aménagé. 
 
 
Le mécénat culturel permet aux entreprises: 
  • De se forger ou de renforcer son identité dans une démarche de communication originale,
  • De participer à l'attractivité d'un territoire, 
  • En fonction du goût personnel du dirigeant ou de l'histoire de l'entreprise,
  • De sensibiliser les collaborateurs à l'art, développer leur créativité, ou leur offrir un cadre de travail agréable
 
 
2. le mécénat environnemental regroupe plusieurs sous-domaines où peuvent s'engager les entreprises :  
 
  • Sensibilisation et diffusion de la connaissance environnementale / développement durable
  • Protection et restauration des espaces naturels 
  • Actions en faveur de la biodiversité 
  • Soutien à la recherche liée aux sujets environnementaux
  • Actions de croisement entre l'environnement et la solidarité ( handicap, milieux défavorisés,...) 
  • Prévention des risques naturels, technologiques ou de pollutions
  • Actions de croisement entre l'environnement et la culture ( patrimoine bâti) 
 
La protection de la planète et le développement durable sont des préoccupations de toutes les entreprises. Le mécénat environnemental permet de sensibiliser à la fois le personnel de l’entreprise et les acteurs externes. L’entreprise diffusera une image de progrès et de prise de conscience des enjeux environnementaux planétaires. 
 
Les organismes bénéficiaires du mécénat  sont ceux dont l'activité est consacrée à la création, à la diffusion ou à la protection des œuvres de l'art et de l'esprit sous leurs différentes formes. 
Les organismes dont le but est de conserver les biens mobiliers ou immobiliers appartenant au patrimoine artistique national, régional ou local et les mettre en valeur, diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
 
 Nous pouvons prendre pour exemple la participation à une association contre le réchauffement climatique.
 
 
 
3.Le mécénat sportif
L'entreprise a la possibilité de s'engager dans le mécénat sportif, voyons dans quel sous domaine vous pourriez vous identifier
 
  • Citoyenneté et transmission des valeurs sportives
  • Accessibilité à la pratique sportive des publics qui en sont éloignés (handicapés, personnes malades,...) 
  • Insertion sociale de publics défavorisés
 
Lorsqu' une entreprise s'engage dans le mécénat sportif, elle peut toucher tout public, elle a la volonté de transmettre des valeurs et du dynamisme qui reflète son entreprise.
 
Prenons deux exemples de mécénat sportif :
 
La fondation française des jeux a mis en place en 2007 le projet « Cht'i Ventoux » qui a permis aux détenus de la maison d'arrêt de Valencienne de prendre part à une course de vélo de 1200 km sur 8 jours.  Ce mécénat avait pour objectif une réinsertion par le sport. La contribution a été d'ordre financier et matériel avec la prise en charge de 6 mois d'entraînement. 
 
Un autre exemple, la fondation Solidarité SNCF
Victoria Ravva, volleyeuse est l'ambassadrice de la fondation, elle a pour mission de rencontrer des associations, des éducateurs ou encore des jeunes dans le but de discuter avec eux et de les soutenir dans leurs projets. 
 
 
 
4.Le mécénat pour la  solidarité internationale 
 
Le mécénat de solidarité internationale couvre les actions d'urgence et de développement unique. Les organismes déclarés éligibles au mécénat pour la solidarité internationale ont pour objectif de mettre en place des actions humanitaires en faveur des populations en détresse et la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. 
 
Votre entreprise a la possibilité d'investir dans le mécénat pour la solidarité internationale dans plusieurs domaines différents : 
 
  • la santé
  • l'éducation 
  • l'environnement et le climat 
  • l'agriculture et la nutrition
  • la culture et le patrimoine 
  • l'eau et l'assainissement 
  • NTIC 
  • la recherche 
 
Nous pouvons prendre quelques exemples d'actions où les entreprises peuvent investir. 
En 2009, il y a eu de nombreuses catastrophes naturelles et humaines, beaucoup d'entreprises se sont mobilisées afin de contribuer à la solidarité internationale. 
 
5.Le mécénat de la recherche 
 
Le mécénat de recherche permet aux entreprises désireuses d'aider dans les recherches scientifiques de pouvoir y participer. C'est un domaine dans lequel les aides permettent l'avancée des techniques scientifiques et médicales dans le but d'aider les personnes qui en ont le besoin. 
 
Votre entreprise peut s'investir dans le mécénat de la recherche dans deux domaines : 
 
  • Médical
  • Scientifique
 
Le mécénat de recherche vous permettra d’épauler des scientifiques qui préparent la médecine de demain, de faciliter le travail des chercheurs et des médecins.  
 
6. le mécénat de la santé /éducation
 
La santé est un domaine de préoccupation pour tous. Votre entreprise peut agir en faveur de la santé, voici les différents domaines d'action :
 
  • Soins / accompagnement
  • Vie à l'hôpital 
  • Autonomie/ mobilité 
  • Sensibilisation / formation 
  • Emploi / insertion professionnelle
  • Economie solidaire
  • Lutte contre l'exclusion et les fragilités
 
Nous pouvons prendre pour exemple des actions menées à moyen terme comme les programmes d'accompagnement de parents d'enfants malades ou l'organisation de journées dédiées à la mobilisation aux dons. 

 

Avantages

Le mécène peut afficher son soutien sur ses propres supports de communication ainsi que sur les supports de l'évènement, de l’association,... Le logo et le nom de l'entreprise peuvent également apparaître dans la promotion. 

 
Ce principe vous permet de valoriser l'image de votre entreprise, vous donnez une image dynamique et citoyenne à vos clients, à vos partenaires commerciaux et institutionnels.
Vous impliquez et valorisez votre personnel, en leur permettant de travailler sur un projet commun, si vous optez pour un mécénat technologique  ou de compétences .
Vous contribuez à l'attractivité du territoire en permettant de renforcer  son attrait ce qui vous permettra de valoriser votre image. 
 
Le mécénat est un partenariat, un échange de connaissances, de compétences à faire partager. L'entreprise a le choix du domaine et peut faire un don à l'organisme qui lui semble en corrélation avec son entreprise et ses attentes de partage. 
 
Grâce à ce principe, vous allez toucher différentes cibles : 
 
En externe: 
 
-Clients et prospects
-Fournisseurs
-Collectivités 
-Le grand public
-Les médias 
-Les concurrents 
 
En internes: 
 
-Les salariés
- Les syndicats
 
Le mécénat apporte à l'entreprise sens et responsabilité en la rendant singulière et unique,dialogue et ouverture avec des interlocuteurs qui permettent à l'entreprise de s'ancrer dans son environnement et /ou son territoire. Fierté et développement personnel, le mécénat contribue à mettre en cohérence les attentes des collaborateurs avec les projets de l’entreprise. Réputation et confiance, le mécénat participe à la construction de sa réputation et instaure la confiance. 
 
Depuis la loi n°2003-709 du 1er août 2003, dite « loi Aillagon », le mécénat d'entreprise peut apporter une réduction d'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu, égale à 60% du montant des sommes versées. 
 
 
Prenons deux exemples permettant de mettre en lumière les régimes fiscaux d'avant et d'après la loi du 1er août 2003. 
Avant : une entreprise fait un don de 10 000 € à condition que son chiffre d'affaires soit de 444 000 € et plus. La réduction d'impôt est alors égale à 3 333€, soit un coût pour l'entreprise de 6 667 €. Si son chiffre d'affaires est de 100 000€  alors le montant du don sera plafonné à 2 500 €. La réduction d'impôt sera de 750€ , soit un coût réel pour l’entreprise de 17 50€. 
 
Après, avec la loi du 1er août 2003 : une entreprise fait un don de 10 000€, à condition que son chiffre d'affaires soit de 200 000€ et plus. La réduction d'impôt sera égale à 6 000€ pour un coût réel de 4 000€. Si le chiffre d'affaires de l'entreprise est de 100 000€, le montant du don sera plafonné à 5 000€. la réduction d'impôt sera donc de 3 000€ pour un coût de 2 000€. 
 

Conseils

 Le mécénat d'entreprise permet de participer à des actes concrets et mesurables, de plus les avantages sont d'autant plus intéressants lorsque vous faites l'acquisition d'oeuvres d'art ou de trésors nationaux, comme nous l'avons vu précédemment. Nous pouvons voir le mécénat d'entreprise comme étant un don mais également un investissement à moyen, long terme. C'est un engagement pour une cause noble mais qui peut vous apporter de la notoriété et une image positive de votre entreprise à la fois pour les acteurs internes et externes. 

 
Un plafond de réduction existe mais l'investissement reste très valorisant pour l'image de l’entreprise. 
 
La limite est fixée à 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxe de l'entreprise. En cas de dépassement de ce plafond, vous avez la possibilité de reporter l’excédent sur les 5 exercices suivants
Seules les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, selon un régime réel d'imposition, peuvent bénéficier de cette réduction d'impôt. 
Les micros entreprises peuvent en  bénéficier à titre de particulier. 
Pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, la réduction est transférée aux membres de ces sociétés en fonction de leurs droits. 
 
Vous pouvez mesurer les effets du mécénat sur votre entreprise avec quelques outils très simple : 
 
L'audience directe et le taux de participation
les retombées médias
 
 
LE MECENAT EST UNE STRATEGIE D'ENTEPRISE qui vous permet d'allier don, réduction d'impôt et publicité
 
Alors n'hésitez pas c'est la loi !

Détail

 

Imprimé à remplir CERFA n° 2069-MS-SD . 
 
Ce CERFA est destiné à renseigner sur la réduction d'impôt en fonction du mécénat enregistré.
 
Après avoir rempli ce CERFA , vous devez remplir le CERFA 2042 C case 7US. 
 
Nous vous conseillons de bien garder vos justificatifs de l'investissement que vous avez réalisé afin de pouvoir fournir ces documents si demandés.